Convention nationale. Rapport et projet de décret, sur les observations, faites par le ministre de l'intérieur, relatives à l'exécution de la loi, des 27 février et 14 août 1793 (vieux style), concernant les indemnités à accorder aux citoyens qui ont éprouvé ou qui éprouveront des pertes par l'invasion de l'ennemi ; présentés, au nom du comité de secours publics (le 6 frimaire an II), par le citoyen Roger Ducos, député par le département des Landes à la Convention nationale. Imprimés par ordre de la Convention nationale
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Convention nationale. Rapport et projet de décret, sur les observations, faites par le ministre de l'intérieur, relatives à l'exécution de la loi, des 27 février et 14 août 1793 (vieux style), concernant les indemnités à accorder aux citoyens qui ont éprouvé ou qui éprouveront des pertes par l'invasion de l'ennemi ; présentés, au nom du comité de secours publics (le 6 frimaire an II), par le citoyen Roger Ducos, député par le département des Landes à la Convention nationale. Imprimés par ordre de la Convention nationale Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36352766, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363527663Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.,).
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