Convention nationale. Rapport fait a la Convention nationale au nom de son Comité des six, établi pour analyser les projets de constitution, sur le titre premier du projet du Comité des neuf, concernant la division du territoire de la République. Par J. D. Lanjuinais, membre de la Convention nationale, député par le département d'Ille-et-Vilaine. Imprimé par ordre de la Convention nationale. (1793)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Convention nationale. Rapport fait a la Convention nationale au nom de son Comité des six, établi pour analyser les projets de constitution, sur le titre premier du projet du Comité des neuf, concernant la division du territoire de la République. Par J. D. Lanjuinais, membre de la Convention nationale, député par le département d'Ille-et-Vilaine. Imprimé par ordre de la Convention nationale. (1793) Variante du titre: Convention nationale. Rapport fait a la Convention nationale au nom de son Comité des six, établi pour analyser les projets de constitution, sur le titre premier du projet du Comité des neuf, concernant la division du territoire de la RépubliqueAdresse: ([Paris.] De l'Imprimerie nationale [1793].)Description matérielle: 15 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30736536, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb307365361Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
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