Convention nationale Rapport et projet de décret, présentés au nom du comité des secours publics (le 14 pluviôse an II), par Roger Ducos, député... des Landes. Relatifs aux réclamations des fermiers de la commune de Dormans et autres environnantes, contre l'article IX du décret additionnel, du 1er brumaire, qui exclut les fermiers de la prétention aux indemnités nationales pour pertes de fruits. Imprimés par ordre de la Convention nationale
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Convention nationale Rapport et projet de décret, présentés au nom du comité des secours publics (le 14 pluviôse an II), par Roger Ducos, député... des Landes. Relatifs aux réclamations des fermiers de la commune de Dormans et autres environnantes, contre l'article IX du décret additionnel, du 1er brumaire, qui exclut les fermiers de la prétention aux indemnités nationales pour pertes de fruits. Imprimés par ordre de la Convention nationale Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36352870, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36352870mSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.,).
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