Convention nationale. Rapport et projet de décret (du 11 ventôse an II), sur l'organisation des établissements pour les sourds-muets, d'après les décrets des 28 juin dernier (vieux style) et 9 pluviôse ; par Roger Ducos, député par le département des Landes, au nom du comité des secours publics. Imprimés par ordre de la Convention nationale
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Convention nationale. Rapport et projet de décret (du 11 ventôse an II), sur l'organisation des établissements pour les sourds-muets, d'après les décrets des 28 juin dernier (vieux style) et 9 pluviôse ; par Roger Ducos, député par le département des Landes, au nom du comité des secours publics. Imprimés par ordre de la Convention nationale Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36352900, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36352900qSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.,). / Avec un projet de décret pour la destitution des juges du tribunal militaire du 1er arrondissement de l'armée des Ardennes.
Mentions dans d'autres contenus
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