Convention nationale. Rédaction des derniers articles du titre II de la constitution, concernant la division du territoire, proposée par J. D. Lanjuinais, 22 mai 1793, l'an deuxième de la Républlique. Imprimé par ordre de la Convention nationale. (1793)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Convention nationale. Rédaction des derniers articles du titre II de la constitution, concernant la division du territoire, proposée par J. D. Lanjuinais, 22 mai 1793, l'an deuxième de la Républlique. Imprimé par ordre de la Convention nationale. (1793) Variante du titre: Convention nationale. Rédaction des derniers articles du titre II de la constitution, concernant la division du territoireAdresse: ([Paris.] De l'Imprimerie nationale [1793].)Description matérielle: 2 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30736540, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb307365408Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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