Décret concernant la liquidation et le remboursement de la dette de l'Etat. Du 7 juin 1791. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale (1791)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Décret concernant la liquidation et le remboursement de la dette de l'Etat. Du 7 juin 1791. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale (1791) Adresse: ([Paris.] De l'imprimerie nationale. [1791])Description matérielle: 48 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 40001972, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb400019722Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
En p. 1, "Procès-verbal. N° 674" et à la dernière p. "sanctionné le 16 du même mois".
Mentions dans d'autres contenus
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