Décret de l'Assemblée nationale concernant la liquidation et le remboursement de la dette de l'Etat, Du 3 mai 1791 (1791)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Décret de l'Assemblée nationale concernant la liquidation et le remboursement de la dette de l'Etat, Du 3 mai 1791 (1791) Adresse: ([Paris.] De l'Imprimerie nationale. [1791])Description matérielle: 39 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 39995092, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb39995092qSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
P. 39 : "Sanctionné le 25 du même mois".
Mentions dans d'autres contenus
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