Décret de l'Assemblée nationale concernant la liquidation et le remboursement de la dette de l'Etat, Du 3 mai 1791

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Type de notice

Monographie

Type de document

Texte imprimé

Titre

Décret de l'Assemblée nationale concernant la liquidation et le remboursement de la dette de l'Etat, Du 3 mai 1791

Adresse

([Paris.] De l'Imprimerie nationale. [1791])

Date de publication ou de création

1791

Description matérielle

39 p. ; in-8.

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb39995092q

Numéro de la notice

39995092

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Vrai

A pour auteur une personne

France (Assemblée nationale constituante ; 1789-1791)

A pour éditeur une personne

Imprimerie nationale (France ; 1789-1806)

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

P. 39 : "Sanctionné le 25 du même mois".