Décret concernant la liquidation et le remboursement de la dette de l'Etat, du 24 juin 1791 (1791)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Décret concernant la liquidation et le remboursement de la dette de l'Etat, du 24 juin 1791 (1791) Adresse: [Paris, 1791]Description matérielle: 31 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 40003571, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb400035713Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
En p. 1, "Procès-verbal, séance permanente".
Mentions dans d'autres contenus
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