Décret concernant la liquidation et le remboursement de la dette de l'Etat, du 24 juin 1791

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Type de notice

Monographie

Type de document

Texte imprimé

Titre

Décret concernant la liquidation et le remboursement de la dette de l'Etat, du 24 juin 1791

Adresse

[Paris, 1791]

Date de publication ou de création

1791

Description matérielle

31 p. ; in-8.

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb400035713

Numéro de la notice

40003571

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Vrai

A pour auteur une personne

France (Assemblée nationale constituante ; 1789-1791)

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

En p. 1, "Procès-verbal, séance permanente".