Principes de l'organisation des jurés, et réfutation du système proposé par M. Duport, au nom des comités de judicature et de constitution ; par Maximilien Robespierre, député... à l'Assemblée nationale
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Principes de l'organisation des jurés, et réfutation du système proposé par M. Duport, au nom des comités de judicature et de constitution ; par Maximilien Robespierre, député... à l'Assemblée nationale Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 28 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31227246, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31227246tSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.,). / Séance du 5 février 1791.
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