Mémoire présenté à l'Assemblée nationale, le 1er décembre 1790, par M. Garnier,... sur l'ordre des successions, le mode des partages, règlemens de communauté et dispositions contractuelles entre maris et femmes et encore sur les substitutions et donations (1791)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Mémoire présenté à l'Assemblée nationale, le 1er décembre 1790, par M. Garnier,... sur l'ordre des successions, le mode des partages, règlemens de communauté et dispositions contractuelles entre maris et femmes et encore sur les substitutions et donations (1791) Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 20 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30482099, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb304820993Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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