Type de notice
Type de document
Titre
Mémoire présenté à l'Assemblée nationale, le 1er décembre 1790, par M. Garnier,... sur l'ordre des successions, le mode des partages, règlemens de communauté et dispositions contractuelles entre maris et femmes et encore sur les substitutions et donations
Adresse
Paris, Impr. nationale
Date de publication ou de création
1791
Description matérielle
In-8° , 20 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30482099
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai