Projet de loi sur les délits et les peines militaires, proposé à l'Assemblée nationale, au nom du Comité militaire, par Charles Chabroud (1791)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Projet de loi sur les délits et les peines militaires, proposé à l'Assemblée nationale, au nom du Comité militaire, par Charles Chabroud (1791)
Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 16 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30215467, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30215467hSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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