Additions, transpositions et changemens faits par les Comités de constitution, de législation criminelle & d'agriculture & commerce, aux articles relatifs aux délits, dans le projet de décret des lois rurales. Imprimés par ordre de l'Assemblée nationale
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Additions, transpositions et changemens faits par les Comités de constitution, de législation criminelle & d'agriculture & commerce, aux articles relatifs aux délits, dans le projet de décret des lois rurales. Imprimés par ordre de l'Assemblée nationale Variante du titre: Additions, transpositions et changements faits par les Comités de constitution, de législation criminelle et d'agriculture et commerce, aux articles relatifs aux délits, dans le projet de décret des lois ruralesAdresse: A Paris, de l'Imprimerie nationale. 1791Description matérielle: 15 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36118035, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb361180355Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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