Type de notice
Type de document
Titre
Additions, transpositions et changemens faits par les Comités de constitution, de législation criminelle & d'agriculture & commerce, aux articles relatifs aux délits, dans le projet de décret des lois rurales. Imprimés par ordre de l'Assemblée nationale
Variante du titre
Additions, transpositions et changements faits par les Comités de constitution, de législation criminelle et d'agriculture et commerce, aux articles relatifs aux délits, dans le projet de décret des lois rurales
Adresse
A Paris, de l'Imprimerie nationale. 1791
Description matérielle
15 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36118035
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne