Articles additionnels du décret du 9 mars 1791, sur les droits incorporels nationaux, proposés, au nom des comités réunis des domaines, des finances, des impositions, de féodalité, de l'aliénation, de l'extraordinaire et ecclésiastique, par M. De Visme. [19 août 1791.] (1791)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Articles additionnels du décret du 9 mars 1791, sur les droits incorporels nationaux, proposés, au nom des comités réunis des domaines, des finances, des impositions, de féodalité, de l'aliénation, de l'extraordinaire et ecclésiastique, par M. De Visme. [19 août 1791.] (1791)
Adresse: (Paris), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 1 pièce (4 p.).Bibliothèque nationale de France: Notice no 30338763, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb303387638Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (1791).
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