Articles additionnels du décret du 9 mars 1791, sur les droits incorporels nationaux, proposés, au nom des comités réunis des domaines, des finances, des impositions, de féodalité, de l'aliénation, de l'extraordinaire et ecclésiastique, par M. De Visme. [

Articles additionnels du décret du 9 mars 1791, sur les droits incorporels nationaux, proposés, au nom des comités réunis des domaines, des finances, des impositions, de féodalité, de l'aliénation, de l'extraordinaire et ecclésiastique, par M. De Visme. [19 août 1791.]