Convention nationale. Rapport fait au nom de la Commission des neuf, par le citoyen Buzot, député du département de l'Eure, sur une loi contre les provocateurs au meurtre & à l'assassinat. Imprimé par ordre de la Convention nationale. (1792)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Convention nationale. Rapport fait au nom de la Commission des neuf, par le citoyen Buzot, député du département de l'Eure, sur une loi contre les provocateurs au meurtre & à l'assassinat. Imprimé par ordre de la Convention nationale. (1792) Variante du titre: Rapport fait au nom de la Commission des neuf, par le citoyen Buzot, député du département de l'Eure, sur une loi contre les provocateurs au meurtre et à l'assassinat ; Convention nationale. Rapport fait au nom de la Commission des neuf, par le citoyen Buzot, député du département de l'Eure, sur une loi contre les provocateurs au meurtre & à l'assassinatAdresse: ([Paris.] De l'Imprimerie nationale [1792].)Description matérielle: 7 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30181323, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30181323xSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
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