Type de notice
Type de document
Titre
Convention nationale. Rapport fait au nom de la Commission des neuf, par le citoyen Buzot, député du département de l'Eure, sur une loi contre les provocateurs au meurtre & à l'assassinat. Imprimé par ordre de la Convention nationale.
Variante du titre
Rapport fait au nom de la Commission des neuf, par le citoyen Buzot, député du département de l'Eure, sur une loi contre les provocateurs au meurtre et à l'assassinat
Convention nationale. Rapport fait au nom de la Commission des neuf, par le citoyen Buzot, député du département de l'Eure, sur une loi contre les provocateurs au meurtre & à l'assassinat
Adresse
([Paris.] De l'Imprimerie nationale [1792].)
Date de publication ou de création
1792
Description matérielle
7 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30181323
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.