Projet de décret relativement aux différens employés supprimés, proposé à l'Assemblée nationale, par Julien-François Palasne-Champeaux, au nom des comités réunis des finances, des pensions, des domaines, des impositions, d'agriculture et de commerce. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale. (24 juillet 1791.) (1791)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Projet de décret relativement aux différens employés supprimés, proposé à l'Assemblée nationale, par Julien-François Palasne-Champeaux, au nom des comités réunis des finances, des pensions, des domaines, des impositions, d'agriculture et de commerce. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale. (24 juillet 1791.) (1791)
Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 8 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31051862, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31051862jSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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