Type de notice
Type de document
Titre
Projet de décret relativement aux différens employés supprimés, proposé à l'Assemblée nationale, par Julien-François Palasne-Champeaux, au nom des comités réunis des finances, des pensions, des domaines, des impositions, d'agriculture et de commerce. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale. (24 juillet 1791.)
Adresse
Paris, Impr. nationale
Date de publication ou de création
1791
Description matérielle
In-8° , 8 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
31051862
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai