Projet de décret présenté à l'Assemblée nationale, au nom du comité de l'extraordinaire des finances, sur la demande faite par la commune de Paris, d'une avance de 300000 livres par mois, jusqu'au 31 décembre, par M. Espariat,...
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Projet de décret présenté à l'Assemblée nationale, au nom du comité de l'extraordinaire des finances, sur la demande faite par la commune de Paris, d'une avance de 300000 livres par mois, jusqu'au 31 décembre, par M. Espariat,... Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °, 2 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36220000, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36220000zSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.). / Assemblée nationale législative, 1792.
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