Rapport sur la réduction des districts en général, & particulièrement sur ceux du département de l'Ain, par M. Gossin, membre du comité de Constitution, fait à l'assemblée nationale, dans la séance du 15 octobre, au nom de ce comité. Imprimé par ordre de l'assemblée nationale (1790)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Rapport sur la réduction des districts en général, & particulièrement sur ceux du département de l'Ain, par M. Gossin, membre du comité de Constitution, fait à l'assemblée nationale, dans la séance du 15 octobre, au nom de ce comité. Imprimé par ordre de l'assemblée nationale (1790)
Adresse: (A Paris, de l'Imprimerie nationale. [1790])Description matérielle: 12 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 32183069, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb321830695Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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