Décret de l'Assemblée nationale sur la désignation des biens nationaux à vendre dès-à-présent ; sur leur administration jusqu'à la vente ; sur les créanciers particuliers des différents maisons ; et sur l'indemnité de la dîme inféodée. Du 23 octobre 1790 (1790)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Décret de l'Assemblée nationale sur la désignation des biens nationaux à vendre dès-à-présent ; sur leur administration jusqu'à la vente ; sur les créanciers particuliers des différents maisons ; et sur l'indemnité de la dîme inféodée. Du 23 octobre 1790 (1790) Adresse: (A Paris, chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, rue du Foin Saint-Jacques, n°. 31. [1790])Description matérielle: 52 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 39987019, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb39987019xSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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