Type de notice
Type de document
Titre
Décret de l'Assemblée nationale sur la désignation des biens nationaux à vendre dès-à-présent ; sur leur administration jusqu'à la vente ; sur les créanciers particuliers des différents maisons ; et sur l'indemnité de la dîme inféodée. Du 23 octobre 1790
Adresse
(A Paris, chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, rue du Foin Saint-Jacques, n°. 31. [1790])
Date de publication ou de création
1790
Description matérielle
52 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
39987019
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.