Premiere dénonciation solemnelle d'un ministre, faite a l'Assemblée nationale, en la personne du comte de la Luzerne, ministre d'Etat, de la Marine, et des Colonies ; par le comte de Gouy, député de Saint-Domingue, au nom de la députation & de ses commettans : signée par les représentans de la colonie ; approuvée & confirmée par les trois assemblées provinciales, & par l'assemblée coloniale de Saint-Domingue. Dédiée a la nation, a la loi, au Roi, a la partie françoise de Saint-Domingue, a toutes les colonies, aux sociétés des Amis de la constitution, a tous les bons citoyens, et aux ministres de toutes les puissances. Imprimée pour l'Assemblée nationale. (1790)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Premiere dénonciation solemnelle d'un ministre, faite a l'Assemblée nationale, en la personne du comte de la Luzerne, ministre d'Etat, de la Marine, et des Colonies ; par le comte de Gouy, député de Saint-Domingue, au nom de la députation & de ses commettans : signée par les représentans de la colonie ; approuvée & confirmée par les trois assemblées provinciales, & par l'assemblée coloniale de Saint-Domingue. Dédiée a la nation, a la loi, au Roi, a la partie françoise de Saint-Domingue, a toutes les colonies, aux sociétés des Amis de la constitution, a tous les bons citoyens, et aux ministres de toutes les puissances. Imprimée pour l'Assemblée nationale. (1790) Adresse: Chez Demonville, l'an second de la liberté. Paris, 1790.Description matérielle: 2 parties en 1 vol. ([4]-166-[2 bl.]-141 p.) ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30529945, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb305299458Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Suivi de : "Extrait des pièces justificatives à l'appui de la dénonciation..."
Mentions dans d'autres contenus
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