Premiere dénonciation solemnelle d'un ministre, faite a l'Assemblée nationale, en la personne du comte de la Luzerne, ministre d'Etat, de la Marine, et des Colonies ; par le comte de Gouy, député de Saint-Domingue, au nom de la députation & de ses commett

Premiere dénonciation solemnelle d'un ministre, faite a l'Assemblée nationale, en la personne du comte de la Luzerne, ministre d'Etat, de la Marine, et des Colonies ; par le comte de Gouy, député de Saint-Domingue, au nom de la députation & de ses commettans : signée par les représentans de la colonie ; approuvée & confirmée par les trois assemblées provinciales, & par l'assemblée coloniale de Saint-Domingue. Dédiée a la nation, a la loi, au Roi, a la partie françoise de Saint-Domingue, a toutes les colonies, aux sociétés des Amis de la constitution, a tous les bons citoyens, et aux ministres de toutes les puissances. Imprimée pour l'Assemblée nationale.