Rapport fait a l'Assemblée nationale, par M. Gossin, membre du comité de Constitution, au nom de ce comité et de celui des Finances, &c. le 29 juin 1790, sur l'organisation des Archives nationales. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale. (1790)

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Rapport fait a l'Assemblée nationale, par M. Gossin, membre du comité de Constitution, au nom de ce comité et de celui des Finances, &c. le 29 juin 1790, sur l'organisation des Archives nationales. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale. (1790) Variante du titre: Rapport fait à l'Assemblée nationale, par monsieur Gossin, membre du comité de Constitution, au nom de ce comité et de celui des Finances, etc. le 29 juin 1790, sur l'organisation des Archives nationalesAdresse: A Paris, de l'Imprimerie nationale. 1790.Description matérielle: 12 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36350688, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36350688nSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

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