Projet de décret relatif aux droits sur les boissons. (1790)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Projet de décret relatif aux droits sur les boissons. (1790) Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: 7 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36351019, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36351019dSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : [s.d., 1790]. / Titre de départ. Projet de décret de l'Assemblée nationale.
Mentions dans d'autres contenus
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