Projet de décret relatif aux droits sur les boissons.

→ Vous voyez ici les données brutes du contenu. Basculez vers l'affichage optimisé.

Type de notice

Monographie

Type de document

Texte imprimé

Titre

Projet de décret relatif aux droits sur les boissons.

Adresse

Paris, Impr. nationale

Date de publication ou de création

1790

Description matérielle

7 p. ; in-8.

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36351019d

Numéro de la notice

36351019

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Vrai

A pour auteur une personne

France (Assemblée nationale législative ; 1791-1792)

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Date : [s.d., 1790]. / Titre de départ. Projet de décret de l'Assemblée nationale.