Proclamation concernant la suppression, à dater du 1er juillet 1789 des impositions locales ci-devant perçues sous le nom de taille bourgeoise, Stallzusatz, ou de droits de manance, Schirmgeld, et les dispositions relatives au recouvrement des arrérages encore dûs sur lesdites impositions (1790)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Proclamation concernant la suppression, à dater du 1er juillet 1789 des impositions locales ci-devant perçues sous le nom de taille bourgeoise, Stallzusatz, ou de droits de manance, Schirmgeld, et les dispositions relatives au recouvrement des arrérages encore dûs sur lesdites impositions (1790) Adresse: [S. l.]Description matérielle: 4 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33947844, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33947844pSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : [1790]. / Titre de départ.
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