Type de notice
Type de document
Titre
Proclamation concernant la suppression, à dater du 1er juillet 1789 des impositions locales ci-devant perçues sous le nom de taille bourgeoise, Stallzusatz, ou de droits de manance, Schirmgeld, et les dispositions relatives au recouvrement des arrérages encore dûs sur lesdites impositions
Adresse
[S. l.]
Date de publication ou de création
1790
Description matérielle
4 p. ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33947844
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : [1790]. / Titre de départ.