Motion pour la suppression des offices de jurés-priseurs, vendeurs de meubles, présentée aux bureaux, par M. Gossin, député du Barois, membre du comité de Judicature. (1789)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Motion pour la suppression des offices de jurés-priseurs, vendeurs de meubles, présentée aux bureaux, par M. Gossin, député du Barois, membre du comité de Judicature. (1789) Adresse: (A Versailles, chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, avenue de Paris, n°. 62 [1789].)Description matérielle: 4 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30524889, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30524889dSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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