Arrêtés proposés au comité de la municipalité du district des Carmes, par M. Desissarts,... le 3 septembre 1789 : 1 ° sur le plan de constitution municipale, présenté à l'assemblée de la commune, par ses commissaires, le 12 août 1789 ; 2 ° sur la lettre écrite par M. le maire de la ville au district, le 30 du même mois ; 3 ° et sur la délibération de l'assemblée des représentants de la commune, du même jour (1789)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêtés proposés au comité de la municipalité du district des Carmes, par M. Desissarts,... le 3 septembre 1789 : 1 ° sur le plan de constitution municipale, présenté à l'assemblée de la commune, par ses commissaires, le 12 août 1789 ; 2 ° sur la lettre écrite par M. le maire de la ville au district, le 30 du même mois ; 3 ° et sur la délibération de l'assemblée des représentants de la commune, du même jour (1789) Adresse: (Paris,), Impr. de Lottin aîné et Lottin de St-GermainDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36441511, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb364415110Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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