Arrêtés proposés au comité de la municipalité du district des Carmes, par M. Desissarts,... le 3 septembre 1789 : 1 ° sur le plan de constitution municipale, présenté à l'assemblée de la commune, par ses commissaires, le 12 août 1789 ; 2 ° sur la lettre é

Arrêtés proposés au comité de la municipalité du district des Carmes, par M. Desissarts,... le 3 septembre 1789 : 1 ° sur le plan de constitution municipale, présenté à l'assemblée de la commune, par ses commissaires, le 12 août 1789 ; 2 ° sur la lettre écrite par M. le maire de la ville au district, le 30 du même mois ; 3 ° et sur la délibération de l'assemblée des représentants de la commune, du même jour