Convention explicative de l'article XIII du traité de paix conclu à Versailles le 3 septembre 1783. Du 19 septembre 1787
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Convention explicative de l'article XIII du traité de paix conclu à Versailles le 3 septembre 1783. Du 19 septembre 1787 Adresse: A Paris, de l'Imprimerie royale. M.DCCLXXXVIIIDescription matérielle: 8 p. ; ill. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 35945879, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb359458794Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Réunit les 10 articles de la convention signée le 31 août et la ratification par Louis XVI du 19 septembre.
Mentions dans d'autres contenus
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