Convention explicative de l'article XIII du traité de paix conclu à Versailles le 3 septembre 1783. Du 19 septembre 1787

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Monographie

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Texte imprimé

Titre

Convention explicative de l'article XIII du traité de paix conclu à Versailles le 3 septembre 1783. Du 19 septembre 1787

Adresse

A Paris, de l'Imprimerie royale. M.DCCLXXXVIII

Description matérielle

8 p. ; ill. ; in-4.

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb359458794

Numéro de la notice

35945879

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Vrai

A pour auteur une personne

Grande-Bretagne, Great Britain

A pour éditeur une personne

Imprimerie royale (France ; 1640-1792)

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Réunit les 10 articles de la convention signée le 31 août et la ratification par Louis XVI du 19 septembre.