Déclaration... qui ordonne que l'assemblée des États généraux aura lieu dans le courant de l'année 1789, et que les officiers des Cours reprendront l'exercice de leurs fonctions... Registrée en Parlement le 25 [septembre 1788]... (1788)

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Déclaration... qui ordonne que l'assemblée des États généraux aura lieu dans le courant de l'année 1789, et que les officiers des Cours reprendront l'exercice de leurs fonctions... Registrée en Parlement le 25 [septembre 1788]... (1788) Adresse: Paris, Impr. royaleDescription matérielle: In-4°, 4 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33849243, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb338492430Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Ex. portant mention ms. de l'enregistrement au Bureau de la ville de Paris, du 2 octobre 1788, signée : "Veytard".


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