Déclaration... interprétative des lettres patentes du 1er septembre 1785, concernant le pouvoir du juge-auditeur du Châtelet... Registrée en Parlement le 5 mai [1786]... (1786)
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Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Déclaration... interprétative des lettres patentes du 1er septembre 1785, concernant le pouvoir du juge-auditeur du Châtelet... Registrée en Parlement le 5 mai [1786]... (1786)
Adresse: Paris, P.-G. SimonDescription matérielle: In-4°, 3 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33848646, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33848646wSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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