Traité de paix entre l'Empereur et les Provinces-Unies. Signé à Fontainebleau le 8 novembre 1785
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Traité de paix entre l'Empereur et les Provinces-Unies. Signé à Fontainebleau le 8 novembre 1785 Adresse: A Paris, de l'Imprimerie royale. M.DCCLXXXVIDescription matérielle: 26 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 35947058, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb35947058fSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Constitué des 29 articles du traité conclu avec la médiation de la France et concernant les limites des Pays-Bas, ainsi que d'une convention séparée en 8 articles, du même jour, concernant les conditions accessoires. Suivi de la ratification de la France et du pouvoir donné à Vergennes.
Mentions dans d'autres contenus
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