Type de notice
Type de document
Titre
Traité de paix entre l'Empereur et les Provinces-Unies. Signé à Fontainebleau le 8 novembre 1785
Adresse
A Paris, de l'Imprimerie royale. M.DCCLXXXVI
Description matérielle
26 p. ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
35947058
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Constitué des 29 articles du traité conclu avec la médiation de la France et concernant les limites des Pays-Bas, ainsi que d'une convention séparée en 8 articles, du même jour, concernant les conditions accessoires. Suivi de la ratification de la France et du pouvoir donné à Vergennes.