Déclaration... qui exempte du droit de marc d'or les lettres d'honneur accordées aux magistrats qui passent des Cours au Conseil de S. M., comme maîtres des requêtes ou conseillers d'État... Registrée en l'Audience de France le 7 décembre [1785]... (1785)
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Titre et date: Déclaration... qui exempte du droit de marc d'or les lettres d'honneur accordées aux magistrats qui passent des Cours au Conseil de S. M., comme maîtres des requêtes ou conseillers d'État... Registrée en l'Audience de France le 7 décembre [1785]... (1785)
Adresse: Paris, Impr. royaleDescription matérielle: In-4°, 3 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33848538, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb338485380Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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