Déclaration... qui fixe les délais dans lesquels l'adjudicataire des fermes générales, le trésorier des bâtimens, celui des Monnoies et celui des offrandes et aumônes doivent présenter les comptes de leurs exercices... Registré en la Chambre des Comptes le 20 novembre [1786]... (1786)
Données de base
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Titre et date: Déclaration... qui fixe les délais dans lesquels l'adjudicataire des fermes générales, le trésorier des bâtimens, celui des Monnoies et celui des offrandes et aumônes doivent présenter les comptes de leurs exercices... Registré en la Chambre des Comptes le 20 novembre [1786]... (1786)
Adresse: Paris, Impr. royaleDescription matérielle: In-4°, 6 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33848757, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33848757tSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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