Déclaration... portant règlement sur les lettres de ratification des actes translatifs de propriété des rentes assignées sur les revenus du Roi... Registrées en l'Audience de France le 6 septembre [1787]... (1787)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Déclaration... portant règlement sur les lettres de ratification des actes translatifs de propriété des rentes assignées sur les revenus du Roi... Registrées en l'Audience de France le 6 septembre [1787]... (1787)
Adresse: Paris, Impr. royaleDescription matérielle: In-4°, 7 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33848931, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33848931pSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Suivi du "Tarif des droits dûs pour l'obtention des lettres de ratification...", arrêté au Conseil le même jour.
Mentions dans d'autres contenus
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