Déclaration... portant règlement sur la forme de procéder en matière de tailles dans le ressort de la Cour des Aides de Clermont-Ferrand... Registrée en la Cour des Aides de Clermont-Ferrand le 12 janvier 1786 (1786)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Déclaration... portant règlement sur la forme de procéder en matière de tailles dans le ressort de la Cour des Aides de Clermont-Ferrand... Registrée en la Cour des Aides de Clermont-Ferrand le 12 janvier 1786 (1786)
Adresse: Paris, P.-G. SimonDescription matérielle: In-4°, 16 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33848556, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33848556xSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.