Déclaration... interprétative de l'édit... de juillet 1784, portant que la charge d'intendant des écuries de Monsieur sera désunie de celle d'intendant des Menus... Registrée en la Chambre des Comptes le 24 mai 1787. Registrée en la Cour des Aides le 19 juin 1787 (1787)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Déclaration... interprétative de l'édit... de juillet 1784, portant que la charge d'intendant des écuries de Monsieur sera désunie de celle d'intendant des Menus... Registrée en la Chambre des Comptes le 24 mai 1787. Registrée en la Cour des Aides le 19 juin 1787 (1787)
Adresse: Paris, Knapen et filsDescription matérielle: In-4°, 3 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33848833, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb338488333Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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