Traité de paix entre l'Empereur et roi de Hongrie et de Boheme et les Etats généraux des Provinces-Unies, conclu à Fontainebleau le 8. novembre 1785
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Traité de paix entre l'Empereur et roi de Hongrie et de Boheme et les Etats généraux des Provinces-Unies, conclu à Fontainebleau le 8. novembre 1785 Adresse: A Bruxelles, chez, Pauwels [1785?]Description matérielle: 24 p. ; in-fol.Bibliothèque nationale de France: Notice no 35947061, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb35947061bSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Constitué des 29 articles du traité conclu avec la médiation de la France et concernant les limites des Pays-Bas, ainsi que d'une convention séparée en 8 articles, du même jour, concernant les conditions accessoires. Suivi de la ratification de Joseph II et des pouvoirs donnés aux plénipotentiaires autrichien et néerlandais (en latin), de la ratification des Pays-Bas et du pouvoir donné à Vergennes par Louis XVI (en français), et de la ratification de l'Empereur pour la garantie de la France (en latin).
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