Type de notice
Type de document
Titre
Traité de paix entre l'Empereur et roi de Hongrie et de Boheme et les Etats généraux des Provinces-Unies, conclu à Fontainebleau le 8. novembre 1785
Adresse
A Bruxelles, chez, Pauwels [1785?]
Description matérielle
24 p. ; in-fol.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
35947061
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Constitué des 29 articles du traité conclu avec la médiation de la France et concernant les limites des Pays-Bas, ainsi que d'une convention séparée en 8 articles, du même jour, concernant les conditions accessoires. Suivi de la ratification de Joseph II et des pouvoirs donnés aux plénipotentiaires autrichien et néerlandais (en latin), de la ratification des Pays-Bas et du pouvoir donné à Vergennes par Louis XVI (en français), et de la ratification de l'Empereur pour la garantie de la France (en latin).