Déclaration... portant interdiction de la Cour des Aides de Clermont-Ferrand... (1782)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Déclaration... portant interdiction de la Cour des Aides de Clermont-Ferrand... (1782)
Adresse: Paris, Impr. royaleDescription matérielle: In-4°, 6 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33847838, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33847838kSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Suivi du procès verbal de la signification faite à ladite cour de cette décision, le 28 février 1782, par Louis-Jacques Desestre et Louis-Nicolas-Joseph Guéry, huissiers ordinaires du Roi.
Mentions dans d'autres contenus
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